Permis de construire n° 0954281580022 à Montmorency pour 38 m² de logement, 60 Avenue De Domont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 octobre 2015
Dossier PC n° 0954281580022
Demandeur
SCI DU 60 AVENUE DE DOMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0954281580022 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2015 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 60 Avenue De Domont. SCI DU 60 AVENUE DE DOMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP35, AP74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 327 m² |
| Total | 289 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 327 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 60 AVENUE DE DOMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431525088
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954281580022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |