Permis de construire n° 0954281580012 à Montmorency pour 90 m² de locaux, 91 Avenue De Domont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 janvier 2016
Dossier PC n° 0954281580012
Demandeur
SME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954281580012 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2016, pour un projet situé 91 Avenue De Domont. SME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN61. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 348 m² |
| Total | 258 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 258 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 348 m² |
| Total locaux | 258 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795103712
- SIRET
- 79510371200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954281580012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |