Permis de construire Logement N° 0954281480012

Permis de construire n° 0954281480012 à Montmorency pour 160 m² de logement, 8 Bis Avenue Foresta

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 0954281480012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954281480012 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé 8 Bis Avenue Foresta.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK236. Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
12/09/2014
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2016

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954281480012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 12/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Bis Avenue Foresta, à Montmorency (95160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954281480012, déposé en mairie de Montmorency.

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