Permis de construire n° 0954281380027 à Montmorency pour 167 m² de locaux, 1 A 5 Rue Henri Dunant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 0954281380027
Demandeur
CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0954281380027, délivré le 31 juillet 2013 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 A 5 Rue Henri Dunant. Le dossier a été déposé par CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD86, AD578. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 3 424 m² | 167 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 150 m² | 3 574 m² |
| Total | 3 577 m² | 167 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 150 m² | 3 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 424 m² | 167 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 150 m² | 3 574 m² |
| Total locaux | 3 424 m² | 167 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 150 m² | 3 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259501088
- SIRET
- 25950108800027
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954281380027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |