Permis de construire Logement N° 0954272180012

Permis de construire n° 0954272180012 à Montmagny pour 103 m² de logement, 167 Rue D'epinay Rue Pier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 mai 2021

Dossier PC n° 0954272180012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 167 Rue D'epinay Rue Pier, le permis de construire n° 0954272180012 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2021 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM549, AM1223. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM549 AM1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 103 m² 0 m² 29 m² 0 m² 74 m² 103 m²
Total 29 m² 103 m² 0 m² 29 m² 0 m² 74 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954272180012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 167 Rue D'epinay Rue Pier, à Montmagny (95360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954272180012, déposé en mairie de Montmagny.

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