Permis de construire n° 0954272080007 à Montmagny pour 489 m² de logement, 93 Rue Carnot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 janvier 2021
Dossier PC n° 0954272080007
Demandeur
SAS 93 RUE CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954272080007 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2021, pour un projet situé 93 Rue Carnot. Le dossier a été déposé par SAS 93 RUE CARNOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB323, AB324. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Total | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 93 RUE CARNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823811211
- SIRET
- 82381121100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954272080007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |