Permis de construire Logement N° 0954271980029

Permis de construire n° 0954271980029 à Montmagny pour 2 800 m² de logement, 14 Avenue Du General De Ga

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0954271980029

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2020 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954271980029 porte sur un projet situé 14 Avenue Du General De Ga. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 728 m²

Surface créée

2 800 m²

Variation nette

+2 800 m²

Surface totale après

2 800 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
18/12/2020
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954271980029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 18/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Du General De Ga, à Montmagny (95360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 6 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954271980029, déposé en mairie de Montmagny.

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