Permis de construire Locaux N° 0954271980002

Permis de construire n° 0954271980002 à Montmagny pour 2 145 m² de locaux, 16 Rue Des Sablons

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 0954271980002

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0954271980002 a été délivré le 7 juin 2019 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Sablons. La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 277 m² en commerce et activités de service et 868 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM468. Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 628 m²

Surface créée

2 145 m²

Variation nette

+2 145 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/01/2021
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²
Total 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Autres activités 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
dont Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Entrepôt 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total locaux 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954271980002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 31/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Sablons, à Montmagny (95360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 7 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954271980002, déposé en mairie de Montmagny.

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