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Permis de construire Locaux N° 0954271980002

Permis de construire à Montmagny pour 2 145 m² de locaux - 16 Rue Des Sablons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Sablons, Montmagny (95360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 7 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954271980002, instruit par la commune de Montmagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 0954271980002

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0954271980002, délivré le 7 juin 2019 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Sablons, Montmagny (95360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en bureaux, 1 277 m² en commerce et services, 653 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 628 m²

Surface créée

2 145 m²

Variation nette

+2 145 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

31/01/2021

Autorisation

07/06/2019

Chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 145 m²	2 145 m²
Total	0 m²	2 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 145 m²	2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	215 m²	215 m²	215 m²
Commerce et services	1 277 m²	1 277 m²	1 277 m²
Entrepôt	653 m²	653 m²	653 m²
Total locaux	2 145 m²	2 145 m²	2 145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 199 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 344092341
SIRET: 34409234100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0954271980002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 juin 2019
Date de dépôt	31/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Sablons, Montmagny (95360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 7 juin 2019.

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