Permis de construire à Montmagny pour 1 595 m² de locaux - 4 Ruelle Du Pavillon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PC n° 0954271680034
Demandeur
SI LYCEE CAMILLE SAINT SAENS DEUIL BARRE
Cette page présente le permis de construire n° 0954271680034, délivré le 6 mai 2017 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Ruelle Du Pavillon, Montmagny (95360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI LYCEE CAMILLE SAINT SAENS DEUIL BARRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK41, AK42, AK43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 514 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 6 109 m² |
| Total | 4 514 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 6 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 514 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 6 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI LYCEE CAMILLE SAINT SAENS DEUIL BARRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259502276
- SIRET
- 25950227600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DEUIL-LA BARRE (95170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954271680034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |