Permis de construire n° 0954271680034 à Montmagny pour 1 595 m² de locaux, 4 Ruelle Du Pavillon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PC n° 0954271680034
Demandeur
SI LYCEE CAMILLE SAINT SAENS DEUIL BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954271680034 a été délivré le 6 mai 2017, pour un projet situé 4 Ruelle Du Pavillon. Le projet est porté par SI LYCEE CAMILLE SAINT SAENS DEUIL BARRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK41, AK42, AK43. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 514 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 6 109 m² |
| Total | 4 514 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 6 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 514 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 6 109 m² |
| Total locaux | 4 514 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 6 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI LYCEE CAMILLE SAINT SAENS DEUIL BARRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259502276
- SIRET
- 25950227600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DEUIL-LA BARRE (95170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954271680034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |