Permis de construire Logement N° 0954271580034

Permis de construire à Montmagny pour 3 480 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 0954271580034

Demandeur

SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE

Cette page présente le permis de construire n° 0954271580034, délivré le 10 février 2016 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Montmagny (95360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 480 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 480 m²

Variation nette

+3 480 m²

Surface totale après

3 480 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmagny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²
Total 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
517544227
SIRET
51754422700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS CEDEX 8 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954271580034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 480 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montmagny (95360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERMONT GENERAL DE GAULLE et accordé le 10 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954271580034, instruit par la commune de Montmagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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