Permis de construire n° 0954271480011 à Montmagny pour 120 m² de locaux, 4 Rue Gallieni
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 0954271480011
Demandeur
ASSOCIATION NATIONALE E.D.V.O.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0954271480011 a été délivré le 26 juin 2014 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Gallieni. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION NATIONALE E.D.V.O..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 120 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB566, AB699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
26/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 518 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Ce dossier crée 120 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION NATIONALE E.D.V.O.
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389469743
- SIRET
- 38946974300030
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MONTMAGNY (95360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954271480011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |