Permis de construire Logement N° 0954271380001

Permis de construire n° 0954271380001 à Montmagny pour 95 m² de logement, 249 Bis Rue Jules Ferry 2

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 0954271380001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0954271380001, délivré le 15 mai 2013 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 249 Bis Rue Jules Ferry 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/05/2013
3
Chantier (DOC)
20/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954271380001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 249 Bis Rue Jules Ferry 2, à Montmagny (95360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954271380001, déposé en mairie de Montmagny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montmagny

Autres types d'autorisations à Montmagny