Permis de construire Logement N° 09542623E0009

Permis de construire n° 09542623E0009 à Montlignon pour 144 m² de logement, Rue De La Norée Lot B

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 09542623E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542623E0009 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé Rue De La Norée Lot B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
25/04/2025
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
24/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à Montlignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Montlignon Code postal 95680 Identifiant INSEE 95426
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLIGNON (95680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542623E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 25/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Norée Lot B, à Montlignon (95680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542623E0009, déposé en mairie de Montlignon.

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