Permis de construire Mixte N° 09542421S0043

Permis de construire n° 09542421S0043 à Montigny-lès-Cormeilles pour 1 876 m² de logement et locaux, 6 Grande Rue - Rue De La Pos

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 09542421S0043

Demandeur

SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09542421S0043 a été délivré le 16 mai 2022 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Grande Rue - Rue De La Pos. SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 16 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 281 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC211. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 081 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

1 876 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC21 AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 281 m² 445 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Locaux 1 362 m² 150 m² 0 m² 917 m² 445 m² -1 212 m² 150 m²
Total 1 362 m² 1 431 m² 445 m² 917 m² 445 m² 514 m² 1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 362 m² 150 m² 0 m² 917 m² 445 m² -1 212 m² 150 m²
dont Hôtels 1 220 m² 0 m² 0 m² 775 m² 445 m² -1 220 m² 0 m²
Total locaux 1 362 m² 150 m² 0 m² 917 m² 445 m² -1 212 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 16 3 - - 27
3,7 % 25,9 % 59,3 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304340
SIRET
83130434000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542421S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Grande Rue - Rue De La Pos, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION et accordée le 16 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 16 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 281 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542421S0043, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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