Permis de construire Logement N° 09542421S0012

Permis de construire n° 09542421S0012 à Montigny-lès-Cormeilles pour 227 m² de logement, 34 Rue Claude Duhamel

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 09542421S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542421S0012 a été délivré le 26 mai 2021, pour un projet situé 34 Rue Claude Duhamel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/05/2023
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 227 m² 0 m² 73 m² 0 m² 154 m² 227 m²
Total 73 m² 227 m² 0 m² 73 m² 0 m² 154 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542421S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Claude Duhamel, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542421S0012, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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