Permis de construire Logement N° 09542419S0013

Permis de construire à Montigny-lès-Cormeilles pour 2 989 m² de logement - 14 Rue Fortune Charlot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 09542419S0013

Demandeur

SNC IP1R

Cette page présente le permis de construire n° 09542419S0013, délivré le 24 septembre 2019 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Fortune Charlot, Montigny-lès-Cormeilles (95370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB434, AB435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

2 989 m²

Variation nette

+2 989 m²

Surface totale après

3 449 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB434 AB435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 2 989 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Total 460 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 3 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 26 3 2 - 47
- 34,0 % 55,3 % 6,4 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542419S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 06/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Fortune Charlot, Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 24 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542419S0013, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Cormeilles