Permis de construire n° 09542418S0041 à Montigny-lès-Cormeilles pour 699 m² de locaux, 19 Rue De L Esperance
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 09542418S0041
Demandeur
ASSOCIATION ESPERANCE DE MONTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09542418S0041 a été délivré le 11 mars 2019 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue De L Esperance. La demande émane de ASSOCIATION ESPERANCE DE MONTIGNY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP631. Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 1 352 m² |
| Total | 653 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 1 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 653 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 1 352 m² |
| Total locaux | 653 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 1 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ESPERANCE DE MONTIGNY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 487734683
- SIRET
- 48773468300021
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)
Autres dossiers de ASSOCIATION ESPERANCE DE MONTIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542418S0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 25/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |