Permis de construire n° 09542418S0026 à Montigny-lès-Cormeilles pour 60 m² de locaux, 177 Boulevard Victor Bordi
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 09542418S0026
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542418S0026 a été délivré le 25 octobre 2018, pour un projet situé 177 Boulevard Victor Bordi. TOTAL MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK662, AK667, AK665. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 207 m² |
| Total | 147 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 207 m² |
| Total locaux | 147 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542418S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |