Retour aux permis de construire de Montigny-lès-Cormeilles

Permis de construire Locaux N° 09542418S0026

Permis de construire à Montigny-lès-Cormeilles pour 60 m² de locaux - 177 Boulevard Victor Bordi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 177 Boulevard Victor Bordi, Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 25 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542418S0026, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 09542418S0026

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09542418S0026, délivré le 25 octobre 2018 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 177 Boulevard Victor Bordi, Montigny-lès-Cormeilles (95370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK662, AK667, AK665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK662 AK667 AK665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	147 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	207 m²
Total	147 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	147 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09542418S0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 177 Boulevard Victor Bordi, Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 25 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542418S0026, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles

PC n°09542426S0008 Logement Autorisé

23 Rue Claude Duhamel - Lot A

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Nouvelle construction

26 mai 2026 100 m² SDP

PC n°09542425S0022 Logement Autorisé

5 Rue Des Beauvettes

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Nouvelle construction

12 mars 2026 146 m² SDP

DP n°09542425S0099 Logement Autorisé

2 Voltaire

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 28 m² SDP SCI DU 21 RUE VOLTAIRE

PC n°09542425S0005 Logement Autorisé

7 Rue Lucien Boxtael

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Extension sans transformation

03 juil. 2025 100 m² SDP

DP n°09542425S0069 Locaux Terminé

Boulevard De Pontoise Residence Du Moulin

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Transformation sans extension

20 juin 2025 81 m² SDP

PC n°09542425S0003 Logement Commencé

Chemin Des Blondes - Lot A

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Cormeilles

Permis d'aménager à Montigny-lès-Cormeilles

8 autorisations

Permis de démolir à Montigny-lès-Cormeilles

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Cormeilles

Caractéristiques du projet