Permis de construire Logement N° 09542417S0013

Permis de construire n° 09542417S0013 à Montigny-lès-Cormeilles pour 76 m² de logement, 3 Rue Des Duchesnes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 09542417S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09542417S0013 a été délivré le 31 mai 2017 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Duchesnes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL610. Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
08/08/2019
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
27/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 11 m²
Total 87 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542417S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 08/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Duchesnes, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542417S0013, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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