Retour aux permis de construire de Montigny-lès-Cormeilles

Permis de construire Mixte N° 09542416S0010

Permis de construire à Montigny-lès-Cormeilles pour 12 193 m² de logement et locaux - Av De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 logements en collectif, pour 12 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Liberation, Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MONTIGNY GARE et accordé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 337 m² d'habitation et 2 856 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542416S0010, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 09542416S0010

Demandeur

SCCV MONTIGNY GARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09542416S0010, délivré le 21 novembre 2016 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Av De La Liberation, Montigny-lès-Cormeilles (95370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MONTIGNY GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 149 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 57 T2, 61 T3, 20 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 9 337 m² d'habitation et 2 856 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 463 m²

Surface créée

12 193 m²

Variation nette

+12 193 m²

Surface totale après

12 193 m²

Logements créés

149

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	149 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	11
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	9 337 m²	9 337 m²	9 337 m²
Locaux	2 856 m²	2 856 m²	2 856 m²
Total	12 193 m²	12 193 m²	12 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	818 m²	818 m²	818 m²
Commerce et services	2 038 m²	2 038 m²	2 038 m²
Total locaux	2 856 m²	2 856 m²	2 856 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	149
Logements collectifs	149
Collectifs hors résidence	149

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	57	61	20	1	-	149
6,7 %	38,3 %	40,9 %	13,4 %	0,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTIGNY GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832571715
SIRET: 83257171500016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE -BILLANCOURT CEDEX 07 (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09542416S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 logements en collectif, pour 12 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 463 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Liberation, Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MONTIGNY GARE et accordé le 21 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 57 T2, 61 T3, 20 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 337 m² d'habitation et 2 856 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542416S0010, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles

PC n°09542426S0008 Logement Autorisé

23 Rue Claude Duhamel - Lot A

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Nouvelle construction

26 mai 2026 100 m² SDP

PC n°09542425S0022 Logement Autorisé

5 Rue Des Beauvettes

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Nouvelle construction

12 mars 2026 146 m² SDP

DP n°09542425S0099 Logement Autorisé

2 Voltaire

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 28 m² SDP SCI DU 21 RUE VOLTAIRE

PC n°09542425S0005 Logement Autorisé

7 Rue Lucien Boxtael

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Extension sans transformation

03 juil. 2025 100 m² SDP

DP n°09542425S0069 Locaux Terminé

Boulevard De Pontoise Residence Du Moulin

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Transformation sans extension

20 juin 2025 81 m² SDP

PC n°09542425S0003 Logement Commencé

Chemin Des Blondes - Lot A

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Cormeilles

Permis d'aménager à Montigny-lès-Cormeilles

8 autorisations

Permis de démolir à Montigny-lès-Cormeilles

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Cormeilles

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Cormeilles

Caractéristiques du projet