Permis de construire Logement N° 09542414S0010

Permis de construire à Montigny-lès-Cormeilles pour 5 324 m² de logement - Rue John Lennon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 09542414S0010

Demandeur

SCI MONTIGNY DOMAINES

Cette page présente le permis de construire n° 09542414S0010, délivré le 31 juillet 2014 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue John Lennon, Montigny-lès-Cormeilles (95370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONTIGNY DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 59 T2, 20 T3, dont 95 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO838.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 363 m²

Surface créée

5 324 m²

Variation nette

+5 324 m²

Surface totale après

5 324 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 324 m² 5 324 m²
Total 0 m² 5 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 324 m² 5 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 59 20 - - - 95
16,8 % 62,1 % 21,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTIGNY DOMAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803489905
SIRET
80348990500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CLICHY CEDEX (92613)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542414S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue John Lennon, Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTIGNY DOMAINES et accordé le 31 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 59 T2, 20 T3, dont 95 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09542414S0010, instruit par la commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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