Permis de construire Logement N° 09542413S0022

Permis de construire n° 09542413S0022 à Montigny-lès-Cormeilles pour 166 m² de logement, Rue De La Paix

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 09542413S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09542413S0022 a été délivré le 31 juillet 2013 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Paix.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH703. Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (95370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542413S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Paix, à Montigny-lès-Cormeilles (95370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542413S0022, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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