Permis de construire n° 09542413S0002 à Montigny-lès-Cormeilles pour 703 m² de locaux, 66 Boulevard Victor Bordie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 09542413S0002
Demandeur
SCI DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09542413S0002 a été délivré le 22 mars 2013 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 66 Boulevard Victor Bordie. La demande émane de SCI DU RUISSEAU.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Cormeilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 92 m² | 611 m² | 0 m² | 611 m² | 92 m² | 1 028 m² |
| Total | 936 m² | 92 m² | 611 m² | 0 m² | 611 m² | 92 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | -611 m² | 325 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 92 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Total locaux | 936 m² | 92 m² | 611 m² | 0 m² | 611 m² | 92 m² | 1 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RUISSEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 381449297
- SIRET
- 38144929700013
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542413S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |