Permis de construire Logement N° 09539417B0014

Permis de construire n° 09539417B0014 à Méry-sur-Oise pour 105 m² de logement, Sognolles Partie Nord

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 09539417B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09539417B0014, délivré le 20 décembre 2017 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Sognolles Partie Nord.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C104. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 411 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
09/10/2019
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2019

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539417B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sognolles Partie Nord, à Méry-sur-Oise (95540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539417B0014, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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