Permis de construire Locaux N° 09539221O1010

Permis de construire n° 09539221O1010 à Mériel pour 1 376 m² de locaux, lotissement 9 Zac Avenue des Chenes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 09539221O1010

Demandeur

ARAMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539221O1010 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé lotissement 9 Zac Avenue des Chenes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARAMAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 550 m², le programme représente 1 376 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/05/2024, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 276. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 550 m²

Surface créée

1 376 m²

Variation nette

+1 376 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 550 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 376 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
Total 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
Total locaux 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARAMAT, une SARL basée à Taverny.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
944762905
SIRET
94476290500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2025
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539221O1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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