Permis de construire Logement N° 09539221O1006

Permis de construire n° 09539221O1006 à Mériel pour 69 m² de logement, 38 Rue Pasteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 09539221O1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539221O1006 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé 38 Rue Pasteur.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE468. Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mériel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
11/06/2021
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 69 m² 0 m² 63 m² 0 m² 6 m² 69 m²
Total 63 m² 69 m² 0 m² 63 m² 0 m² 6 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIEL (95630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539221O1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 11/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Rue Pasteur, à Mériel (95630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539221O1006, déposé en mairie de Mériel.

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