Permis de construire Logement N° 09539217O1008

Permis de construire n° 09539217O1008 à Mériel pour 129 m² de logement, Sente Rurale N_ 22 Dite Se

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 juin 2017

Dossier PC n° 09539217O1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09539217O1008 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2017, pour un projet situé Sente Rurale N_ 22 Dite Se.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mériel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZONS (95870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539217O1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sente Rurale N_ 22 Dite Se, à Mériel (95630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539217O1008, déposé en mairie de Mériel.

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