Permis de construire Logement N° 09538820B0002

Permis de construire n° 09538820B0002 à Menucourt pour 174 m² de logement, 2 Rue De La Gare

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 09538820B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09538820B0002, délivré le 17 mars 2020 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De La Gare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menucourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09538820B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Gare, à Menucourt (95180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09538820B0002, déposé en mairie de Menucourt.

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