Permis de construire Locaux N° 0953712600002

Permis de construire n° 0953712600002 à Marly-la-Ville pour 83 m² de locaux, 64 Rue Roger Salengro

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0953712600002

Demandeur

SIAEP DE BELLEFONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2026 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953712600002 porte sur un projet situé 64 Rue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est SIAEP DE BELLEFONTAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 625 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 83 m² 0 m² 65 m² 0 m² 18 m² 561 m²
Total 543 m² 83 m² 0 m² 65 m² 0 m² 18 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 543 m² 83 m² 0 m² 65 m² 0 m² 18 m² 561 m²
Total locaux 543 m² 83 m² 0 m² 65 m² 0 m² 18 m² 561 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEP DE BELLEFONTAINE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200092047
SIRET
20009204700014
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
BELLEFONTAINE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953712600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Rue Roger Salengro, à Marly-la-Ville (95670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SIAEP DE BELLEFONTAINE et accordé le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953712600002, déposé en mairie de Marly-la-Ville.

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