Permis de construire Mixte N° 09537113E0010

Permis de construire n° 09537113E0010 à Marly-la-Ville pour 2 043 m² de logement et locaux, Rue Girard Boisseau - Rd9

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 09537113E0010

Demandeur

BAUCHE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Girard Boisseau - Rd9, le permis de construire n° 09537113E0010 a été délivré le 2 avril 2014 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BAUCHE ET FILS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 043 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 263 m² d'habitation et 1 780 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK26P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 043 m²

Variation nette

+2 043 m²

Surface totale après

2 043 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
20/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2015

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK26P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total 0 m² 2 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 2 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUCHE ET FILS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
423738400
SIRET
42373840000013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MARLY-LA-VILLE (95670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537113E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 2 043 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Girard Boisseau - Rd9, à Marly-la-Ville (95670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BAUCHE ET FILS et accordé le 2 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2014, achèvement déclaré le 23 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 263 m² d'habitation et 1 780 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537113E0010, déposé en mairie de Marly-la-Ville.

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