Permis de construire Mixte N° 0953691780005

Permis de construire n° 0953691780005 à Margency pour 3 970 m² de logement et locaux, 1 Bis - 3 Rue Henri Dunant

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 0953691780005

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Margency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953691780005 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé 1 Bis - 3 Rue Henri Dunant. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 61 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 25 T3 et 14 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC105, AC116. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 812 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

3 970 m²

Variation nette

+3 273 m²

Surface totale après

4 087 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2023

Localisation du projet à Margency

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC104 AC105 AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margency Code postal 95580 Identifiant INSEE 95369
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 697 m² 3 851 m² 0 m² 578 m² 119 m² 3 154 m² 3 851 m²
Locaux 117 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 236 m²
Total 814 m² 3 851 m² 119 m² 578 m² 119 m² 3 273 m² 4 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Équipements publics 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 19 25 14 - - 61
4,9 % 31,1 % 41,0 % 23,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS (60016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953691780005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bis - 3 Rue Henri Dunant, à Margency (95580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 15 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 25 T3 et 14 T4, dont 31 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953691780005, déposé en mairie de Margency.

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