Permis de construire à Margency pour 4 087 m² de logement et locaux - 1 Bis - 3 Rue Henri Dunant
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 15 juin 2018 · Dossier PC n° 0953691780005 · Demandeur : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0953691780005, délivré le 15 juin 2018 à Margency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis - 3 Rue Henri Dunant, Margency (95580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 61 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 25 T3, 14 T4, dont 31 en locatif social et 10 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC105, AC116.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Margency
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 697 m² | 3 851 m² | 0 m² | 578 m² | 119 m² | 3 154 m² | 3 851 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 236 m² |
| Total | 814 m² | 3 851 m² | 119 m² | 578 m² | 119 m² | 3 273 m² | 4 087 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Services publics | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total locaux | 117 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 19 | 25 | 14 | - | - | 61 |
| 4,9 % | 31,1 % | 41,0 % | 23,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Consulter les 193 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953691780005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95369 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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