Permis de construire Mixte N° 0953691780005

Permis de construire à Margency pour 3 970 m² de logement et locaux - 1 Bis - 3 Rue Henri Dunant

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis - 3 Rue Henri Dunant, Margency (95580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 15 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953691780005, instruit par la commune de Margency.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 0953691780005

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0953691780005, délivré le 15 juin 2018 à Margency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis - 3 Rue Henri Dunant, Margency (95580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 61 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 25 T3, 14 T4, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC105, AC116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 812 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

3 970 m²

Variation nette

+3 273 m²

Surface totale après

4 087 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Localisation du projet à Margency

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC104 AC105 AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Margency Code postal 95580 Identifiant INSEE 95369
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	61 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	697 m²	3 851 m²	0 m²	578 m²	119 m²	3 154 m²	3 851 m²
Locaux	117 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	236 m²
Total	814 m²	3 851 m²	119 m²	578 m²	119 m²	3 273 m²	4 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	119 m²	119 m²	119 m²
Équipements publics	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Total locaux	117 m²	119 m²	119 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	61
Logements collectifs	61
Collectifs hors résidence	61

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	19	25	14	-	-	61
4,9 %	31,1 %	41,0 %	23,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	31
Accession sociale (hors PTZ)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 194 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780503918
SIRET: 78050391800044
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BEAUVAIS (60016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0953691780005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis - 3 Rue Henri Dunant, Margency (95580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 15 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 25 T3, 14 T4, dont 31 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953691780005, instruit par la commune de Margency.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

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