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Permis de construire Logement N° 09535515B0020

Permis de construire n° 09535515B0020 à Magny-en-Vexin pour 1 512 m² de logement, 10-12 Rue Du Four A Chaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10-12 Rue Du Four A Chaux, à Magny-en-Vexin (95420).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV LES ORCHIDEES et accordé le 3 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535515B0020, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 09535515B0020

Demandeur

SCCV LES ORCHIDEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09535515B0020 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé 10-12 Rue Du Four A Chaux. Le demandeur déclaré est SCCV LES ORCHIDEES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 512 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/05/2016

Chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	287 m²	1 512 m²	0 m²	287 m²	0 m²	1 225 m²	1 512 m²
Total	287 m²	1 512 m²	0 m²	287 m²	0 m²	1 225 m²	1 512 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	10	5	-	-	22
-	31,8 %	45,5 %	22,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES ORCHIDEES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 813677986
SIRET: 81367798600016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09535515B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10-12 Rue Du Four A Chaux, à Magny-en-Vexin (95420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV LES ORCHIDEES et accordé le 3 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 5 T4, dont 22 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535515B0020, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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