Permis de construire Logement N° 09535514B0008

Permis de construire n° 09535514B0008 à Magny-en-Vexin pour 121 m² de logement, Sente De La Dame Noire

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 09535514B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09535514B0008, délivré le 29 octobre 2014 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Sente De La Dame Noire.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ288, AQ287, AQ286. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AQ288 AQ287 AQ286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535514B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sente De La Dame Noire, à Magny-en-Vexin (95420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535514B0008, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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