Permis de construire Logement N° 09535512B0018

Permis de construire à Magny-en-Vexin pour 219 m² de logement - 45 Rue Andre Et Maurice Guesnier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 09535512B0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09535512B0018, délivré le 31 janvier 2013 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Andre Et Maurice Guesnier, Magny-en-Vexin (95420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
31/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²
Total 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMONT (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535512B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Andre Et Maurice Guesnier, Magny-en-Vexin (95420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535512B0018, instruit par la commune de Magny-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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