Permis de construire Logement N° 09535325B0005

Permis de construire n° 09535325B0005 à Maffliers pour 180 m² de logement, 18 rue des Saules

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 09535325B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09535325B0005 a été délivré le 29 septembre 2025, pour un projet situé 18 rue des Saules.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 842 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 51. La voie, rue des Saules, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Maffliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maffliers

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 51. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maffliers.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 842 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² à construire.

La surface de plancher passe de 157 m² à 337 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 337 m²
Total 157 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 337 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAFFLIERS (95560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535325B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 29/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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