Permis de construire Logement N° 09535321B0007

Permis de construire à Maffliers pour 4 775 m² de logement - Rue De Beaumont - Rte Nati

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 09535321B0007

Demandeur

SCCV LES FORSYTHIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09535321B0007, délivré le 21 octobre 2021 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Beaumont - Rte Nati, Maffliers (95560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES FORSYTHIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, dont 8 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 36 T3, 4 T4, 8 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB135, AB138.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 524 m²

Surface existante avant

1 692 m²

Surface créée

4 775 m²

Variation nette

+3 083 m²

Surface totale après

4 775 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maffliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB132 AB135 AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 4 775 m² 0 m² 256 m² 0 m² 4 519 m² 4 775 m²
Locaux 1 436 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 692 m² 4 775 m² 0 m² 1 692 m² 0 m² 3 083 m² 4 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 8
Logements collectifs 60
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 36 4 8 - 68
- 29,4 % 52,9 % 5,9 % 11,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES FORSYTHIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882567233
SIRET
88256723300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535321B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements (8 individuels, 60 collectifs), pour 4 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Beaumont - Rte Nati, Maffliers (95560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES FORSYTHIAS et accordé le 21 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 36 T3, 4 T4, 8 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535321B0007, instruit par la commune de Maffliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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