Le permis de construire n° 09535321B0007 a été délivré le 21 octobre 2021 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue de Beaumont - Rte Nati. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES FORSYTHIAS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 68 logements, dont 8 logements individuels et 60 appartements neufs, après démolition des 1 692 m² existants. Les T3 représentent 36 des 68 logements. Dans ce programme, 24 des 68 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 4 524 m², le programme représente 4 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 132, AB 135, AB 138. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Maffliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 524 m²

Surface existante avant

1 692 m²

Surface créée

4 775 m²

Variation nette

+3 083 m²

Surface totale après

4 775 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/10/2021

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maffliers

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maffliers.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 132 AB 135 AB 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maffliers Code postal 95560 Identifiant INSEE 95353
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 692 m² existants et construit 4 775 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 524 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

Programme	68 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 775 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 256 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 692 m² à 4 775 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	256 m²	4 775 m²	256 m²	4 519 m²	4 775 m²
Locaux	1 436 m²	0 m²	1 436 m²	-1 436 m²	0 m²
Total	1 692 m²	4 775 m²	1 692 m²	3 083 m²	4 775 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs et 8 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 36 logements sur 68. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 256 m² d'habitation démolis.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	68
Logements individuels	8
Logements collectifs	60
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	60
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	20	36	4	8	-	68
-	29,4 %	52,9 %	5,9 %	11,8 %	-	100,0 %

Financement et aides

24 des 68 logements sont déclarés en locatif social.

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES FORSYTHIAS, basée à Beauvais. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LES FORSYTHIAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 882567233
SIRET: 88256723300011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09535321B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	21/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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