Permis de construire à Maffliers pour 4 775 m² de logement - Rue De Beaumont - Rte Nati
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 21 octobre 2021 · Dossier PC n° 09535321B0007 · Demandeur : SCCV LES FORSYTHIAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09535321B0007, délivré le 21 octobre 2021 à Maffliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Beaumont - Rte Nati, Maffliers (95560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LES FORSYTHIAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 524 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, dont 8 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 36 T3, 4 T4, 8 T5, dont 24 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB135, AB138.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maffliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 4 775 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 4 519 m² | 4 775 m² |
| Locaux | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 692 m² | 4 775 m² | 0 m² | 1 692 m² | 0 m² | 3 083 m² | 4 775 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 60 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 36 | 4 | 8 | - | 68 |
| - | 29,4 % | 52,9 % | 5,9 % | 11,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535321B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95353 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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