Permis de construire n° 09535226L0019 à Luzarches pour 1 651 m² de locaux, 19 Allee Du Pays De France
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PC n° 09535226L0019
Demandeur
SCI SANAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535226L0019 a été délivré le 10 août 2026 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 19 Allee Du Pays De France. SCI SANAEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 577 m² en commerce et activités de service et 74 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 577 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzarches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 1 921 m² |
| Total | 270 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 1 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 847 m² |
| dont Hôtels | 270 m² | 1 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 577 m² | 1 847 m² |
| Autres activités | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 270 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 1 921 m² |
Ce dossier crée 1 577 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 31
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SANAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884156852
- SIRET
- 88415685200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535226L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |