Permis de construire n° 09535224L0016 à Luzarches pour 239 m² de logement, 7 rue des Chataigniers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 09535224L0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535224L0016 a été délivré le 18 juillet 2024 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue des Chataigniers.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 83 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 085 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 84. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Chataigniers, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 83 m² existants et construit 239 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 085 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 239 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 83 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 239 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 156 m² | 239 m² |
| Total | 83 m² | 239 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 156 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 83 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535224L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 18/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Chataigniers à Luzarches (95270)
L’autre dossier recensé rue des Chataigniers depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.