Permis de construire Locaux N° 09535218L0009

Permis de construire n° 09535218L0009 à Luzarches pour 360 m² de locaux, Allee Grenouillere

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 09535218L0009

Demandeur

NFM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Grenouillere, le permis de construire n° 09535218L0009 a été délivré le 3 juillet 2018 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est NFM IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z63. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzarches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
03/07/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NFM IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818242703
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOBIGNY (93012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535218L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Grenouillere, à Luzarches (95270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NFM IMMO et accordée le 3 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535218L0009, déposé en mairie de Luzarches.

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