Permis de construire n° 0953512600009 à Louvres pour 482 m² de logement et locaux, 4 avenue de Copenhague
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2026
Dossier PC n° 0953512600009
Demandeur
JL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2026 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953512600009 porte sur un projet situé 4 avenue de Copenhague. JL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 571 m², le programme représente 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 392 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 417. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvres
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 417. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 571 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
| Emprise au sol avant travaux | 615 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 392 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 482 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 482 m² parmi les 980 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 067 m² à 949 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 177 m² |
| Locaux | 980 m² | 0 m² | 392 m² | 118 m² | 482 m² | -208 m² | 772 m² |
| Total | 1 067 m² | 0 m² | 482 m² | 118 m² | 482 m² | -118 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Autres activités | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 482 m² | -600 m² | 380 m² |
| dont Bureaux | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 482 m² | -600 m² | 380 m² |
| Total locaux | 980 m² | 0 m² | 392 m² | 118 m² | 482 m² | -208 m² | 772 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JL, une société civile immobilière (SCI) basée à Louvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901516286
- SIRET
- 90151628600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953512600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 07/10/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |