Permis de construire Mixte N° 0953512600009

Permis de construire n° 0953512600009 à Louvres pour 482 m² de logement et locaux, 4 avenue de Copenhague

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2026

Dossier PC n° 0953512600009

Demandeur

JL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2026 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953512600009 porte sur un projet situé 4 avenue de Copenhague. JL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 571 m², le programme représente 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 392 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 417. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 571 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

949 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/10/2026
2
Autorisation
07/10/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 417. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 571 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 615 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 392 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 482 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 482 m² parmi les 980 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 067 m² à 949 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 177 m²
Locaux 980 m² 0 m² 392 m² 118 m² 482 m² -208 m² 772 m²
Total 1 067 m² 0 m² 482 m² 118 m² 482 m² -118 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Autres activités 980 m² 0 m² 0 m² 118 m² 482 m² -600 m² 380 m²
dont Bureaux 980 m² 0 m² 0 m² 118 m² 482 m² -600 m² 380 m²
Total locaux 980 m² 0 m² 392 m² 118 m² 482 m² -208 m² 772 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JL, une société civile immobilière (SCI) basée à Louvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901516286
SIRET
90151628600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 octobre 2026
Date de dépôt 07/10/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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