Permis de construire n° 0953511900011 à Louvres pour 1 238 m² de locaux, 9007 place de la Gare
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 0953511900011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2019 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953511900011 porte sur un projet situé 9007 place de la Gare.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 069 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2022, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 32. Sur la même voie, place de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 069 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 238 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
| Total | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953511900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de la Gare à Louvres (95380)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de la Gare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.