Permis de construire Locaux N° 0953511600016

Permis de construire à Louvres pour 27 698 m² de locaux - La Petite Solle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 0953511600016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0953511600016, délivré le 11 avril 2017 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Petite Solle, Louvres (95380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 670 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 200 m² en bureaux, 26 498 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZA12, ZA13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 670 m²

Surface créée

27 698 m²

Variation nette

+27 698 m²

Surface totale après

27 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/09/2018
2
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA11 ZA12 ZA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 698 m² 27 698 m²
Total 0 m² 27 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 698 m² 27 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Entrepôt 0 m² 26 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 498 m² 26 498 m²
Total locaux 0 m² 27 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 698 m² 27 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953511600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 05/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Solle, Louvres (95380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953511600016, instruit par la commune de Louvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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