Permis de construire n° 0953231800031 à Jouy-le-Moutier pour 146 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 0953231800031
Demandeur
M.J.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0953231800031 a été délivré le 19 octobre 2018 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de M.J.V..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.J.V.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498019777
- SIRET
- 49801977700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- JOUY LE MOUTIER (95280)
Autres dossiers de M.J.V.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953231800031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |