Permis de construire Logement N° 0953231200043

Permis de construire n° 0953231200043 à Jouy-le-Moutier pour 129 m² de logement, 8 Rue Du Cordon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 0953231200043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953231200043 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un projet situé 8 Rue Du Cordon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH121. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
05/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953231200043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Cordon, à Jouy-le-Moutier (95280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953231200043, déposé en mairie de Jouy-le-Moutier.

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