Permis de construire n° 09531321O1023 à L'Isle-Adam pour 400 m² de locaux, 4 Rue Dambry
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 09531321O1023
Demandeur
COMMUNE DE L'ISLE ADAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09531321O1023, délivré le 3 décembre 2021 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Dambry. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ISLE ADAM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO4. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 400 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 357 m² | 834 m² |
| Total | 477 m² | 400 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 357 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 477 m² | 400 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 357 m² | 834 m² |
| Total locaux | 477 m² | 400 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 357 m² | 834 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ISLE ADAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503133
- SIRET
- 21950313300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ISLE ADAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531321O1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |