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Permis de construire Logement N° 09531320O1001

Permis de construire n° 09531320O1001 à L'Isle-Adam pour 533 m² de logement, 13 Gr Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Gr Grande Rue, à L'Isle-Adam (95290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SASU 13 GRANDE RUE et accordée le 30 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531320O1001, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 09531320O1001

Demandeur

SASU 13 GRANDE RUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2020 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09531320O1001 porte sur un projet situé 13 Gr Grande Rue. SASU 13 GRANDE RUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS51. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	165 m²	432 m²	101 m²	53 m²	0 m²	480 m²	645 m²
Locaux	297 m²	0 m²	0 m²	62 m²	101 m²	-163 m²	134 m²
Total	462 m²	432 m²	101 m²	115 m²	101 m²	317 m²	779 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	7	1	-	-	10
-	20,0 %	70,0 %	10,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU 13 GRANDE RUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885120105
SIRET: 88512010500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE PLESSIS BOUCHARD (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09531320O1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Gr Grande Rue, à L'Isle-Adam (95290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SASU 13 GRANDE RUE et accordée le 30 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 1 T4, dont 3 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531320O1001, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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PC n°09531320O1006 Logement Commencé

4 Rue De Villiers-Adam

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Transformation avec extension

30 avr. 2020 385 m² SDP RHEA FVE

DP n°09531320O3053 Locaux Autorisé

4 Boulevard Napoleon 1Er

L'Isle-Adam (95290)

Nouvelle construction

16 juin 2020 10 m² SDP ILAN

PC n°09531320O1007 Logement Commencé

25 Rue De La Haute -Salle

L'Isle-Adam (95290)

Nouvelle construction

18 juin 2020 110 m² SDP

PC n°09531320O1012 Locaux Autorisé

9 Rue Chantepie-Mancier

L'Isle-Adam (95290)

Nouvelle construction

25 août 2020 31 m² SDP FONDATION CHANTEPIE MANCIER

PC n°09531320O1008 Logement Terminé

55 Rue De La Madeleine

L'Isle-Adam (95290)

Nouvelle construction

01 sept. 2020 315 m² SDP

PC n°09531320O1013 Logement Autorisé

Lot 3 Marina ""Port De Plaisance""

L'Isle-Adam (95290)

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16 sept. 2020 284 m² SDP

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