Permis de construire Logement N° 09531318O1041

Permis de construire n° 09531318O1041 à L'Isle-Adam pour 107 m² de logement, 9 Chemin Des Folles Entrepri

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 09531318O1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09531318O1041 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un projet situé 9 Chemin Des Folles Entrepri.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX160. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 107 m² 0 m² 104 m² 0 m² 3 m² 107 m²
Total 104 m² 107 m² 0 m² 104 m² 0 m² 3 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531318O1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Chemin Des Folles Entrepri, à L'Isle-Adam (95290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531318O1041, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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