Permis de construire n° 09531317O1001 à L'Isle-Adam pour 5 864 m² de logement, Allee Du Docteur Jean Cail
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 09531317O1001
Demandeur
ISLE ADAM 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09531317O1001 a été délivré le 9 mai 2017 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Allee Du Docteur Jean Cail. ISLE ADAM 2 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 762 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 104 logements, exclusivement en collectif, dont 104 en locatif social. La répartition par taille comprend 76 T2 et 28 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 864 m² | 5 864 m² |
| Total | 0 m² | 5 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 864 m² | 5 864 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| Collectifs hors résidence | 104 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 76 | 28 | - | - | - | 104 |
| - | 73,1 % | 26,9 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 104 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISLE ADAM 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823662366
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531317O1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |