Permis de construire à L'Isle-Adam pour 479 m² de logement - Rue De Meriel
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 09531315O1017
Demandeur
DAVRIL LES BONSHOMMES
Cette page présente le permis de construire n° 09531315O1017, délivré le 11 décembre 2015 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Meriel, L'Isle-Adam (95290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVRIL LES BONSHOMMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Total | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | 2 | 5 |
| - | - | - | - | 60,0 % | 40,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVRIL LES BONSHOMMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813391893
- SIRET
- 81339189300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET (95320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531315O1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |