Permis de construire n° 09531313O1008 à L'Isle-Adam pour 249 m² de locaux, Avenue Paul Thoureau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 09531313O1008
Demandeur
COMMUNE DE L'ISLE ADAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09531313O1008 a été délivré le 2 mai 2013, pour un projet situé Avenue Paul Thoureau. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ISLE ADAM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 798 m² |
| Total | 549 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 549 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 798 m² |
| Total locaux | 549 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ISLE ADAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503133
- SIRET
- 21950313300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ISLE ADAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531313O1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |